Prochaine session : 2 - 6 octobre 2017, Amsterdam
Description
L'environnement télécom est en constante évolution et la concurrence y est féroce. Les régulateurs doivent donc mettre en place des régulations ex-ante afin de favoriser la concurrence tout en s'assurant de ne pas sur-intervenir afin de laisser les forces du marché définir la concurrence.
Cette formation de 5 jours permet aux participants d'analyser et de discuter des défis actuels de la concurrence dans le domaine des télécommunications. La formation traite des techniques de protection de la concurrence telles que la régulation des opérateurs dominants et la neutralité du net. La formation inclut une combinaison de présentations, d'études de cas, d'ateliers de groupe et de discussions menées par le formateur.
Résultats d'apprentissage
À la fin de la formation, les participants seront capables de :
- Expliquer le rôle de plus en plus important du droit de la concurrence dans la régulation des télécommunications
- Décrire le contexte qui entoure la politique de concurrence
- Identifier les types de comportements anticoncurrentiels et évaluer les solutions possibles
- Utiliser les meilleures pratiques existantes en termes de gestion et de protection de la concurrence
- Reconnaître ce qui ne peut pas être laissé à la concurrence
- Analyser la concurrence numérique et la neutralité du net et identifier leurs impacts sur la concurrence
Sujets
*À noter : la structure de la formation peut être sujette à changement dans le cadre de la mise à jour régulière des formations.
Jour 1
Mise en situation – Tendances mondiales et impacts
- Evolution de la concurrence
- Évolution du marché et tendances
- Nouveaux acteurs télécom
- Atelier #1 – Tendances et impacts
- Nouvelles offres et services
- Impacts sur les opérateurs et régulateurs
- Atelier #2 – Où en sommes-nous?
Concurrence: une vue d'ensemble
- Théorie économique de la concurrence
- Types de concurrence
Jour 2
Concepts fondamentaux du droit de la concurrence
- Qu'est-ce qu'une politique de concurrence?
- Pouvoir monopolistique
- Substitution
- Pouvoir de marché
- Définition du marché / marché pertinent
- SSNIP / test du monopole hypothétique
- Marché géographique
- Atelier #3 – Définir le marché approprié pour un produit
- Barrières à l'entrée
- Critère de démarcation nette (Bright Line test)
- Contraintes concurrentielles et défense
Pratiques anticoncurrentielles
- Abus de position dominante
- Étude de cas – La Commerce Commission vs. Telecom Corporation of New Zealand Limited et Telecom New Zealand Limited
- Grouper/lier
- Tarification anticoncurrentielle
- Resserrement vertical des prix
- Prix abusif ou prix d'exclusion
- Subventions croisées
- Refus de fournir le service
- Restriction de mobilité / clients bloqués chez un opérateur
- Préférence excessive
- Dispositions collusoires
Jour 3
Approches à la régulation
- Politique de concurrence
- Évolution de la régulation
- Régulation économique ou concurrence?
- Atelier #4 – Modèle réglementaire
- Tolérance réglementaire
- Étude de cas - Bahreïn: Les rôles respectifs de la régulation ex-ante et ex-post
Concurrence sans fil – Régulation et politique du spectre
- Introduction des services sans fil dérégulés
- Barrières à l'entrée
- Augmentation des interventions réglementaires
- Importance de la large bande mobile
- Évolution de la politique d'allocation du spectre et impacts
- Atelier #5 – La peur de la guerre du spectre dans la vente aux enchères ICASA
- Partage d'infrastructure
Solutions anticoncurrentielles
- Régulation de l'opérateur dominant
- Gérer les comportements anticoncurrentiels
- Solutions structurelles et ex-ante
- Revente
- Atelier #6: MVNOS et concurrence
Jour 4
Solutions anticoncurrentielles (suite)
- Partage d'infrastructure
- Concurrence causé par les installations
- Partage et concurrence
- Étude de cas - Openreach et la séparation fonctionnelle
Ce qui ne peut pas être laissé à la concurrence / les forces du marché
- Interconnexion et accès
- Protection des consommateurs
- Atelier #7 - Google et le ‘droit d'être oublié'
- Obligation d'accès universel
Fusions, acquisitions et coentreprises
- Vue d'ensemble
- Le rôle de la régulation
- Fusions horizontales
- Étude de cas – L'acquisition de Telefonica UK proposé par Hutchison
- Fusions verticales
- Coentreprises
- Étude de cas – Offre Telus Mobilicity
Jour 5
- Concurrence numérique et neutralité du net
- L'ère du bouleversement du marché
- Émergence des services OTT
- Impacts de l'OTT sur les opérateurs
- Neutralité du net
- Atelier #8 – Taux-zéro
- Développements réglementaires – opérateurs
- Réguler les bouleversements sur le marché
Audience ciblée
- Régulateurs dans le secteur des télécommunications
- Opérateurs télécoms
- Entreprises dans les télécommunications ayant besoin de comprendre et de maitriser les enjeux de la concurrence sur le marché : dirigeants, avocats, consultants et autres
Une combinaison d'activités pratiques et de présentations interactives pour favoriser et optimiser l'apprentissage :